L’intéressement

La mise en place d’un dispositif d’intéressement permet aux salariés, aux dirigeants et à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales. C’est aussi un moyen de motiver et fidéliser les salariés en les faisant travailler sur des objectifs collectifs qui aboutira sur un bonus financier individuel.

Qu’est-ce que l’intéressement?

L’intéressement est un complément de rémunération, sous forme de prime, versé aux salariés selon des critères définis par l’entreprise:

• La prime d’intéressement peut être calculée en fonction des résultats de l’entreprise, selon des critères financiers ou comptables.
• Ce dispositif d’épargne salariale peut aussi être établi sur des critères de performances commerciales, d’atteinte d’objectifs de productivité ou de qualité (augmentation du chiffre d’affaires, réduction des frais généraux, amélioration de la satisfaction clients, etc…).

La prime d’intéressement concerne tous les collaborateurs. La qualification, l’ancienneté ni même la performance individuelle n’entrent en ligne de compte. Cette prime ajustée aux performances de l’entreprise permet de motiver les équipes et de les impliquer d’avantage dans l’activité de l’entreprise, à vous de l’adapter à vos objectifs d’entreprise.

Comment fonctionne l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise :

• De façon facultatif,
• Il est ouvert à tous les salariés de l’entreprise. Les associations peuvent également mettre en place ce dispositif,
• Le dirigeant de l’entreprise peut en bénéficier sous certaines conditions,
• Son versement dépend des critères de déclenchement définis dans l’accord d’intéressement. Vous pouvez adapter ces critères à l’activité de votre entreprise,
• La prime n’est versée que si les objectifs qualitatifs ou quantitatifs, fixés dans l’accord, sont atteints,
• La prime d’intéressement peut être répartie soit de façon uniforme, soit proportionnellement au salaire, ou proportionnellement au temps de présence. Ces différents critères peuvent être combinés.

Quels sont les avantages de l’intéressement pour les entreprises ?

― Avantages fiscaux pour votre entreprise :

• Les primes d’intéressement versées ne sont pas soumises aux contributions sociales,
• Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable,
• Depuis le 1^er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250salariés.

― Avantages fiscaux pour les salariés bénéficiaires :

• La prime d’intéressement reçue n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS),
• La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (IR) si elle est versée sur un Plan d’épargne entreprise (PEE ou PEI) ou Plan d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI ou le nouveau PERCollectif d’entreprise dans le cadre de la loi PACTE 2019),
• La prime est soumise à l’impôt sur le revenu si elle est directement perçue par le salarié.

La prime d’intéressement comparé à une prime classique

Exemple pour une prime de 1000€ brute à un salarié cadre versé sur son PEE.

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales: 45% Charges salariales: 22% CSG CRDS: 9,7% Exemple intégrant la suppression du Forfait social pour les entreprises de 250 salariés.

Comment mettre en place un accord d’intéressement dans une société ?

Les accords d’intéressement sont conclus selon l’une des modalités suivantes:

• Dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif,
• Dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives si l’entreprise en dispose,
• Dans le cadre d’un accord conclu au sein du Comité Social et Économique si l’entreprise en dispose,
• Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur,
• Par Décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical ou de membre élu du CSE.

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