Qu'est-ce que les passifs sociaux ?
D'une manière simple, les salariés génèrent de la dette pour l’entreprise. Pour l’essentiel, il s’agit de garantir le paiement de l’indemnité de fin de carrière (IFC) due au départ à la retraite des collaborateurs. Le passif social est encadré par la Loi de Juillet 1985 qui précise que toute personne morale a une obligation d’évaluation de ses engagements à l’égard de ses salariés.
Ces dispositions sont en outre précisées par l’article 123-13 du Code du commerce avec notamment l’obligation d’indiquer le montant des engagements sociaux différés en annexe du bilan. Le passif social est défini par les conventions collectives et/ou des accords internes spécifiques qui complètent les minima légaux.
Pourquoi prévoir le passif social de son entreprise ?
— Faut-il anticiper le passif social ?
Le passif social constitue une charge à venir pour votre entreprise. Anticiper son coût est donc indispensable pour éviter toute mauvaise surprise et profiter d’un amortissement fiscal.
Cette charge peut être prélevée sur la trésorerie. Vous pouvez aussi chercher à en minimiser le coût : l’effort financier sera alors lissé par une constitution programmée à votre rythme. Un gain financier pourra découler des supports de gestion retenus. Le principe de l’externalisation de votre épargne permettra, lui, la déduction à chaque exercice fiscal, mais également une meilleure valorisation de votre entreprise au fur et à mesure de la couverture de votre passif social.
Au final, vous aurez une meilleure visibilité financière, un coût final allégé et éviterez les mauvaises surprises. En résumé, vous sécuriserez votre trésorerie en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Olea Patrimoine vous accompagne
— Améliorer sa gestion d'entreprise
Il n’est pas forcément très aisé de calculer l’IFC (Indemnité de Fin de Carrière) car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte :
- l’ancienneté du salarié
- le secteur d’activité
- le statut du salarié (technicien, cadre, cadre supérieur...)
- les modalités de départ en retraite (salarié parti de son plein gré ou mise en retraite)
- les droits définis dans la convention collective…
Pourtant, il est essentiel pour le chef d’entreprise de bien savoir ce qu’il recouvre et comment améliorer sa gestion. Je vous apporte ainsi mon expertise et mes conseils pour en optimiser la gestion.
Déroulé de l'audit patrimonial
Découverte
Lors du 1er rendez-vous, j’échange avec vous pour comprendre votre situation, vos besoins, vos souhaits
Analyse
J’étudie notre échange afin d’établir la meilleure stratégie patrimoniale correspondant à vos attentes.
Stratégie patrimoniale
Au 2ème rendez-vous, je vous présente la stratégie établie et vous explique son intérêt et son fonctionnement
Suivi
La stratégie appliquée, nous faisons des points réguliers afin de l’ajuster aux évolutions de votre vie, de vos besoins
En savoir plus sur le passif social de votre entreprise
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Échangeons ensemble et abordons les stratégies à mettre en place.
