La rémunération des gérants majoritaire de SARL est souvent composé d’un salaire et de dividendes. Dans cet article je vais m’intéresser à la fiscalité des dividendes. Les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL subissent les cotisations sociales que l’on appelait RSI et qui sont devenues Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Comprendre la fiscalité des dividendes
Seuls les dividendes versés dans la limite de 10% du capital social de la SARL sont exonérer d’impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
L’affiliation aux cotisations sociales des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL explique pour beaucoup le succès fulgurant des SAS dont les dividendes versés aux dirigeants restent soumis aux prélèvements sociaux (et donc exonérés de cotisations sociales).
En effet, les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL sont certes un peu plus taxés, mais ils permettent surtout l’acquisition de droits sociaux et notamment de droit à la retraite que n’autoriseront pas les dividendes versés aux dirigeants, assimilés salariés, de SAS.
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont personnelles et devraient être payées personnellement par le gérant majoritaire de SARL. Néanmoins, il est admis que ce soit la SARL qui réalise ce paiement à sa place. Lorsque les cotisations sociales sont payées par la SARL, cette charge déductible vient réduire le montant de l’impôt sur les sociétés ; en revanche, cette prise en charge des cotisations par la société constitue un avantage en nature qui aura pour conséquence d’augmenter le revenu imposable du gérant majoritaire.
Les dividendes
Les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL sont soumis aux cotisations sociales. Ils ne seront donc pas soumis aux prélèvements sociaux de 17.20% (c’est l’un ou l’autre, cotisation sociale ou prélèvements sociaux). Ainsi, les dividendes pourront être imposés au taux forfaitaire de 12.80% (auquel il convient d’ajouter le montant des cotisations sociales payées, soit par le chef d’entreprise, soit par l’entreprise). Sur option annuelle dans la déclaration de revenus, les dividendes pourront être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%.
Ainsi, le gérant majoritaire devra choisir entre une imposition sur le revenu au taux de 12.80% sur la totalité du dividende versé par l’entreprise ou au taux de sa tranche marginale d’imposition pour 60% du dividende versé par l’entreprise.
N’hésitez pas à me contacte afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre situation en tant que gérant majoritaire de SARL.
Dirigeant d'Olea Patrimoine
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