Les régimes fiscaux des holdings

La création d'une holding comporte plusieurs avantages et est très attractive ! La France est l’un des rares pays à autoriser la déduction des intérêts d’emprunts en cas d’acquisition de titres de sociétés. La holding n’est pas définie par le Code de Commerce. Elle ne fait pas partie de la classification juridique des sociétés. Par conséquent, elle peut revêtir n’importe quelle forme sociale. La holding présente un excellent levier juridique, fiscal et financier grâce à sa souplesse juridique permettant d’optimiser la taxation des bénéfices à travers la création d’une société holding.

Le régime mère-fille

Le régime mère/fille permet à la société dite « mère » de percevoir des dividendes des filiales. La société mère déclare les revenus distribués. Afin d’éviter une double imposition, les revenus distribués par les filiales sont exonérés de taxation au sein de la société mère. La création d'une holding permet de détenir des titres dans des sociétés filiales. Il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille. Cela permet à la société mère de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dividendes reçus par les sociétés filles. Cette opération est alors exonérée à hauteur de 95 %. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :

• la holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale
• elle doit être dans cette situation depuis au moins deux ans 
• les deux parties doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés

Le régime de l'intégration fiscale

Le régime d’intégration fiscale consiste à déclarer et imposer l’ensemble du résultat du groupe de sociétés au sein d’une seule entité, la société mère. La société mère déclare le résultat d'ensemble et est alors redevable de l'impôt sur les sociétés en se basant sur ce dernier montant. Ainsi, les déficits des uns compensent les bénéfices des autres au moment du calcul final. Pour réaliser cette opération, la société mère doit détenir au moins 95 % du capital des filiales. Cette option est valable cinq ans et peut se renouveler indéfiniment. Enfin, pour en bénéficier, la société mère et les filiales doivent ouvrir et clore leurs exercices comptables aux mêmes dates.

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