Connaître le don manuel ?
Si vous envisagez de faire un don à vos enfants et petits-enfants portant sur un bien autre qu’immobilier, connaissez-vous le don manuel ?
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main. Toutefois, le don peut aussi s'effectuer par virement (somme d'argent) ou concerner des valeurs mobilières. L’acte se fait sans intervention d’un notaire, par une remise du bien et une déclaration à l’administration fiscale dans un délai d’un mois lors duquel intervient le paiement éventuel de droits de mutation. C’est donc une procédure simple qui peut être choisie dans certains cas. Chaque parent peut donner de son vivant jusqu'à 100.000€ pour chaque enfant, sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Cet abattement de 100.000€ peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31.865€, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5.310€.
Il est possible également de recourir au don familial de somme d'argent qui bénéficie d'un abattement de 31 865€ et qui s'applique aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (ils doivent être majeurs et le donateur doit avoir 80 ans au plus). Si le montant du don manuel est supérieur à ces abattements, le surplus est taxé au barème progressif des droits de donation. Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens la plus élevée :
- soit le jour de la déclaration du don
- soit le jour où le don est effectué
Le don manuel peut être fait en avancement de part successorale
Au décès du donateur, la valeur du don est réintégrée à l'actif de succession, afin d'être prise en considération dans le partage des biens.
Pour bénéficier des abattements fiscaux (selon les dispositions fiscales en vigueur) liés à une donation, les donateurs (parents ou grands-parents) doivent déclarer la donation au service des impôts du domicile de l'enfant grâce à l'imprimé fiscal n°2735. Cependant avant d’y recourir, il est nécessaire d’en connaître les impacts afin de réduire les risques de conflits lors de votre succession. Le don manuel devra être revalorisé au décès du donateur (contrairement à la donation - partage), le donataire est tenu au rapport aux fins d'égalité entre les héritiers (quels qu'ils soient).
Le don manuel n'est assorti d'aucune obligation sauf en cas de présence d’un pacte adjoint. Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes les conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.
N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations, je pourrai vous si vouhaitez mettre en place un don manuel.
Dirigeant d'Olea Patrimoine
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