Découvrir et comprendre la nue propriété

La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

L'achat d'un bien immobilier en nue-propriété permet de constituer un patrimoine à moindre coût, anticiper ses revenus à la retraite, optimiser sa fiscalité ou préparer sa transmission.
On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre :

• l’usufruitier qui peut occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus, tels que des loyers par exemple
• le nu-propriétaire qui dispose du bien et peut ainsi procéder à sa vente.

Lorsque vous achetez un bien en nue-propriété, vous concédez donc l’usufruit à une tierce personne. Toutefois, cet usufruit est cédé pour une période qui se limite dans le temps de 5 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété. Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper ou le louer.

— Devenir nu-propriétaire : quels avantages ?

Les avantages de l’achat en nue-propriété sont multiples.
Son premier avantage est de vous permettre d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché. L'achat en nue-propriété vous permet de constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, avec une décote moyenne de 40% sur le prix d'achat par rapport au même bien acquis en pleine propriété.

Le second avantage est que durant toute la période de nue-propriété, les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier, qu’ils concernent les parties privatives comme communes. En tant que nu-propriétaire, vous n’aurez à prendre en charge que les grosses réparations (gros murs, toiture, etc…) telles qu’énumérées à l’article 606 du Code civil.

Le troisième avantage est qu’au terme de la période de démembrement, vous retrouvez la pleine propriété du bien, sans avoir 1 € de plus à débourser.

— Devenir nu-propriétaire : quel inconvénient ?

L’inconvénient de l’investissement en nue-propriété est l’impossibilité de percevoir des loyers durant toute la période de cession de l’usufruit.
Ainsi, l’achat d’un bien en nue-propriété se distingue de l’investissement locatif, puisque vous ne pourrez pas escompter percevoir des loyers afin de rembourser un emprunt immobilier. C’est un investissement qui s’adresse aux personnes n’ayant pas besoin de revenus complémentaire immédiats mais futurs.

Nu-propriétaire : quelle fiscalité ?

En ce qui concerne la taxe foncière et de la taxe d’habitation, vous n’avez pas à vous en acquitter, en tant que nu-propriétaire, toutes deux à la charge de l’usufruitier.
Pendant toute la période du démembrement, l'opération n'a aucune incidence en terme d'impôt sur le revenu dans la mesure où vous n'encaissez pas les loyers du logement donné en location. En cas d’acquisition à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers à condition que l’usufruitier soit un bailleur social ou un bailleur imposable à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, si vous souhaitez transmettre un bien en nue-propriété à un héritier, vous bénéficierez de droits de donation réduits, puisque calculés selon la valeur du bien en nue-propriété.
Enfin, si vous devenez nu-propriétaire d’un bien, celui-ci n’intègre pas votre patrimoine immobilier qui détermine votre assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations, je pourrai vous aider à choisir un fond ISR fiable et adapté à votre projet tout en veillant à ce que ce placement soit adapté à votre situation financière, d’une part, et en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux, d’autre part.