Comment jouir d’une somme d’argent sans la consommer ?

Partage à la succession

Au décès du premier des époux, le conjoint survivant se réapproprie la moitié du patrimoine, il s’agit tout simplement de sa participation au patrimoine commun. Cette réappropriation est sans droit de succession. L’autre moitié du patrimoine se verra, divisée entre le conjoint usufruitier et les enfants nus propriétaires. La transmission de cette seconde moitié aux héritiers du conjoint décédé sera soumise aux droits de succession. Le conjoint est exonéré de droits de succession mais les enfants seront taxables après un abattement de 100 000€.

Le conjoint survivant est seul propriétaire de la moitié des placements, il pourra réaliser seul les placements qu’il désire où consommer le capital tout aussi librement.

— Seconde partie du patrimoine

Concernant la seconde partie du patrimoine financier soumis au démembrement entre le conjoint survivant et les enfants nécessitera une attention particulière.

Le principe est que lorsque l’usufruit porte sur une chose dont on ne peut faire usage sans la consommer, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à condition de rendre, à la fin de l’usufruit (c’est à dire au décès du conjoint survivant), soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution. Lorsque l’on évoque l’usufruit d’une somme d’argent ou d’un placement financier, il s’agit donc, pour l’usufruitier, de jouir de la somme d’argent.

Mais comment jouir d’une somme d’argent sans la consommer ?

Il faut donc organiser le démembrement de propriété des placements financiers afin d’éviter la double imposition et permettre la jouissance de ses actifs au conjoint survivant.

Réaliser un quasi-usufruit et la rédaction d’une convention de quasi-usufruit permettra d’espérer une neutralité fiscale et une absence de double imposition au décès du second des époux. Le quasi usufruit est une solution parfaite pour protéger le conjoint survivant. Ce dernier aura la pleine disposition du capital et n’aura aucun compte à rendre aux héritiers.

Dans le cas de la non rédaction d’une convention de quasi-usufruit, il vous reste la solution du remploi des sommes d’argent dans un placement financier lui-même souscrit en démembrement. Il s’agira alors, de souscrire un contrat de capitalisation par l’usufruitier et le nu propriétaire. L’usufruitier pourra, pendant sa vie durant, jouir du contrat de capitalisation et percevoir les intérêts du capital, sans avoir de compte à rendre aux nus propriétaires. Le nu propriétaire n’aura aucun droit sur le capital, mais au décès de l’usufruitier, il deviendra, sans droit de succession, le seul propriétaire du contrat de capitalisation. 

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