Pour pouvoir calculer votre imposition, il vous faudra vos revenus, vos crédits d’impôts, vos réductions d’impôts (versement retraite PERin, investissement immobilier, forêts,…..), mais surtout il vous faudra bien maitriser votre quotient familial. Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt à vos capacités. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de votre situation familiale. Le quotient familial permet de proportionner le montant de votre impôt afférent à votre revenu donné en fonction du nombre de personnes qui vivent sur votre revenu.
Calcul du quotient familial
Votre quotient familial est calculé chaque année par l’administration fiscale sur la base des données que vous avez transmis dans votre déclaration annuelle de revenus. Vous avez un nombre de parts de quotient familial qui est propre à votre foyer fiscal (Célibataire, marié, avec ou sans enfant,…).
Quotient familial et impôt sur le revenu
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l'administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Le résultat est ensuite soumis au barème de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Plafonnement des effets du quotient familial
Les majorations de quotient familial peuvent faire l'objet d'un plafonnement afin de limiter l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial. Conformément à l'article 197 du Code général des impôts, le plafond de réduction d'impôt lié au quotient familial est fixé à 1 570€ par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge.
Plafonds spécifiques
Des plafonds spécifiques s'appliquent si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Parent isolé élevant seul ses enfants : 3 704 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants)
- Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant : une réduction d'impôt complémentaire de 1 565 € est appliquée lorsque le plafond de 1 570 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L'avantage final est donc limitée à 3 135 €.
- Personne veuve ayant des enfants à charge : une réduction d'impôt complémentaire de 1 748 € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 140 €) s'ajoutant à une part. Ce qui limite l'avantage fiscal à 4 888 €.
Cas pratique :
Un couple marié avec 3 enfants à charge et un revenu imposable de 100 000 € par an.
Le quotient familial est égal à 100 000€ / 4 = 25 000 €.
L'impôt sur le revenu est calculé de la manière suivante :
1ère tranche de revenu jusqu'à 10 084 € imposée à 0 %
Reste donc 25 000 € - 10 085 € = 14 915 € à imposer.
2ème tranche de revenu de 10 085 € à 25 710 € imposée à 11 %
14 915 € x 11 % soit 1 640,65 € par part.
Ensuite pour calculer le montant de l'impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 4 parts, il faut multiplier la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts soit :
1 640,65 € x 4 = 6 562,6 € arrondi à 6 563 €.
Si les enfants n'étaient pas pris en compte, l'impôt sur le revenu serait calculé sur la base de 2 parts et son montant théorique s'élèverait à 18 011 €. Le couple bénéficie donc d'un avantage fiscal de 11 448 € hors application du plafonnement relatif aux majorations du quotient familial et éventuelle imputation des crédits et réductions d'impôt dont pourrait disposer le couple. Mais le mécanisme du plafonnement du quotient familial est applicable au couple.
L'avantage fiscal de 11 448 € dont le couple bénéficie est plafonné à 1 570 € par demi part supplémentaire soit 1 570 x 4 = 6 280 €. Le plafonnement appliqué à chaque demi-part porte donc l'impôt sur le revenu du couple à : 18 011 € - 6 280 € soit à 11 731 € au lieu de 6 563 €
N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations, je pourrai vous aider à mettre en place une assurance vie adaptée à votre projet.
Dirigeant d'Olea Patrimoine
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