Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable, à celle d’un épargnant assuré âgé de plus de 70 ans lors du versement. Pourtant, lorsque les plafonds des abattements fiscaux sont atteints, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt.
Rappel de la fiscalité de l’assurance vie avant et après 70 ans :
Les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie
Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Si le conjoint ou le partenaire pacsé désigné comme bénéficiaire est exonéré de toute taxation, les autres bénéficiaires bénéficient chacun d'un abattement de 152 500 €. L’atteinte ou le dépassement de l’abattement de 152 500€ est apprécié à la date du décès du souscripteur et non au moment du versement de l’épargne. Les sommes qui excèdent 152 500€ seront taxables au taux de 20%, puis 31.25% au-delà de 700 000€ quel que soit l’actif de succession.
Ainsi, un épargnant qui aurait épargné la majorité de son patrimoine dans un contrat d’assurance vie, et dont les sommes excéderaient 152 500€ par bénéficiaire, pourrait devoir faire payer des taxes à hauteur de 20% sur le dénouement du contrat d’assurance vie alors même que sa succession ne serait pas taxable aux droits de succession.
Des régimes fiscaux différents
L’assurance vie et l’actif successoral sont deux régimes fiscaux différents. Les sommes qui excèdent les abattements prévus pour l’assurance vie ne viendront pas compenser les déficits éventuels de l’actif de succession : les capitaux qui excèdent l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire prévu pour l’assurance vie ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans applicable sur l’actif successoral. Ainsi, sur les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, seul les primes seront taxables aux droits de succession après un abattement de 30 500€, abattement réparti entre les bénéficiaires.
Plus la vie de l’épargnant est longue, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables au droits de succession seront élevés. Avec l’allongement de l’espérance de vie, le montant des intérêts capitalisés peuvent représenter des sommes très conséquentes. De surcroît, le montant des primes qui excéderait 30 500€ sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. Cela signifie qu’il pourra être fait un abattement de 100 000€ applicable pour les successions en ligne directe. Il peut apparaitre judicieux d'effectuer ce ou ces versements sur un nouveau contrat ouvert tout spécialement.
De nombreux paramètres influent sur l'optimisation fiscale d'un versement effectué après 70 ans. L'avis d'un conseiller en la matière pourra s'avérer très utile dans un cadre fiscal en constante évolution et où le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées. Cependant, la question du support est importante et doit être envisagée en fonction de chaque situation.
N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations, je pourrai vous aider à mettre en place une assurance vie adaptée à votre projet.
Dirigeant d'Olea Patrimoine
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